Politique de confidentialité

1.1 Le site usegaby.com est édité par Theo MARCHI, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), RCS Nanterre 108 089 814, domicilié au 7 rue Lucien Bonmarchand, 92370 Chaville, France (l'« Éditeur », « nous »). Pour toute question sur vos données personnelles : support@usegaby.com. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire pour notre activité.

1.2 La présente politique explique comment nous traitons les données personnelles des visiteurs du Site et des utilisateurs du service de gestion et de transmission électronique de factures (le « Service »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

2.1 Selon les données concernées, nous intervenons dans deux qualités distinctes :

• Responsable de traitement pour les données relatives à votre Compte et à votre relation avec nous (identité et coordonnées de l'Utilisateur, authentification, facturation de l'abonnement, support, sécurité).
• Sous-traitant pour les données personnelles contenues dans les factures et documents que vous saisissez, importez ou faites analyser dans le Service (noms, coordonnées et adresses de vos clients, fournisseurs et contacts). Vous êtes alors responsable de traitement et nous n'agissons que sur vos instructions, dans les conditions de l'Accord de sous-traitance des données (DPA) annexé aux Conditions Générales d'Utilisation.

2.2 Si vous êtes le client ou le contact d'un Utilisateur du Service et que vos données figurent sur une facture, c'est cet Utilisateur qui est responsable de leur traitement. Vous pouvez vous adresser à lui en premier lieu ; nous l'assisterons pour répondre à votre demande.

3.1 Nous n'utilisons aucun cookie de suivi (voir la Politique de cookies). Nous ne collectons pas de données sensibles (art. 9 RGPD) et vous demandons de ne pas en saisir dans le Service.

4.1 Les données de facturation du Service sont conservées pendant la durée du contrat puis mises à disposition pour export pendant 30 jours, avant suppression, sauf pour les archives de la Formule Groupe. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données en écrivant à support@usegaby.com ; elle est exécutée dans un délai de 30 jours, sous réserve de nos obligations légales. Il vous appartient de conserver vos propres copies pendant les durées légales qui vous incombent (à ce jour, notamment dix ans pour les pièces comptables). La plateforme agréée SUPER PDP peut conserver certaines données pendant les durées imposées par la réglementation ; nous vous invitons à consulter sa politique de confidentialité.

4.2 À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sauf obligation légale de conservation ou nécessité de constater, exercer ou défendre un droit en justice (archivage intermédiaire à accès restreint).

5.1 Vos données sont destinées à l'Éditeur et aux destinataires suivants, dans la mesure nécessaire à leurs missions :

5.2 Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données, ni celles de vos clients, à des tiers à des fins commerciales. Nous imposons à nos sous-traitants des garanties contractuelles conformes à l'article 28 du RGPD.

6.1 Certains de nos prestataires sont des sociétés américaines ou stockent des données aux États-Unis (Cloudflare, Resend, Stripe). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : participation du prestataire au cadre de protection des données UE–États-Unis (« Data Privacy Framework ») et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées à leurs accords de traitement des données. Vous pouvez en obtenir une copie en écrivant à support@usegaby.com.

7.1 Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition (notamment à la prospection commerciale, à tout moment et sans justification), portabilité pour les traitements fondés sur le contrat ou le consentement, retrait de votre consentement à tout moment, et définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès.

7.2 Pour les exercer, écrivez à support@usegaby.com ou par courrier à 7 rue Lucien Bonmarchand, 92370 Chaville, en joignant si nécessaire un justificatif d'identité. Nous répondons dans un délai d'un (1) mois, prorogeable de deux (2) mois en cas de demande complexe. Vous pouvez accéder à certaines données et les modifier directement depuis votre Compte.

7.3 Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.

8.1 Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés : chiffrement des échanges, contrôle des accès, hachage des mots de passe, journalisation, recours à une infrastructure certifiée. Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes, nous procéderons aux notifications prévues par la loi.

9.1 Le Service s'adresse exclusivement à des professionnels majeurs ; nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Le Site n'utilise aucun cookie de suivi : voir la Politique de cookies.

10.1 Nous pouvons mettre à jour la présente politique, notamment pour tenir compte de l'évolution du Service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut du document ; en cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié.